README

Introduction

La classe CITE retourne toutes les informations relatives au crédit d'impôt transition énergétique

Constantes

CITE::NOM Le nom de l'aide financière

CITE::DESCRIPTION Une description de l'aide financière

CITE::DELAI Délai de versement de l'aide financière

CITE::DISTRIBUTEUR Distributeur de l'aide financière

CITE::REFERENCES Références légales ou institutionnelles de l'aide financière

CITE::CONDITIONS Conditions d'accès de l'aide financière

Méthodes

CITE::get(DataInterface $model): ?float;

Retourne le montant calculé de l'aide financière sur la base des informations transmises

CITE::getBareme(DataInterface $model): ?array;

Retourne les barêmes en vigueur pour l'ouvrage transmis

CITE::getPlafond(): int;

Retourne le plafond de l'aide financière

CITE::getPlafondRessources(): float;

Retourne le plafond de ressources pour bénéficier de l'aide financière

CITE::getPlancherRessources(): float;

Retourne le plancher de ressources pour bénéficier de l'aide financière

CITE::resolveConditions(ConditionInterface $model): array;

Retourne les conditions d'accès à l'aide et, pour chacune, si la condition est satisfaite sur la base des informations transmises

CITE::isEligible(ConditionInterface $model): bool;

Retourne l'éligibilité du projet à l'aide financière sur la base des informations transmises

Exemples

<?php

use AideTravaux\CITE\Model\ConditionInterface;
use AideTravaux\CITE\Model\DataInterface;
use AideTravaux\CITE\CITE;

class Data implements ConditionInterface, DataInterface
{
    public function getCiteCodeTravaux(): string
    {
        return 'CITE-ENV-01';
    }

    public function getCodeRegion(): string
    {
        return '11';
    }

    public function getCompositionMenage(): int
    {
        return (int) 1;
    }

    public function getRessourcesMenage(): float
    {
        return (float) 27000;
    }

    public function getQuotientFamilial(): float
    {
        return (float) 1;
    }

    public function getSituationFamiliale(): string
    {
        return 'Marié ou pacsé';
    }

    public function getNombrePersonnesACharge(): float
    {
        return (float) 1;
    }

    public function getTypePartie(): string
    {
        return 'Partie privative';
    }

    public function getSurfaceIsolant(): float
    {
        return (float) 100;
    }

    public function getSurfaceHabitable(): float
    {
        return (float) 1;
    }

    public function getSurfaceProtegee(): float
    {
        return (float) 1;
    }

    public function getQuotePart(): float
    {
        return (float) 1;
    }

    public function getNombreLogements(): int
    {
        return (int) 1;
    }

    public function getNombreEquipement(): int
    {
        return (int) 1;
    }

    public function getStatutOccupantLogement(): string
    {
        return 'Propriétaire occupant';
    }

    public function getTypeOccupationLogement(): string
    {
        return 'Résidence principale';
    }

    public function getAgeLogement(): int
    {
        return 30;
    }
}

$data = new Data();

CITE::get($data);
CITE::resolveConditions($data);

Base de données

Code	Travaux
CITE-ENV-01	Isolation thermique des murs par l'extérieur
CITE-ENV-02	Isolation thermique des murs par l'intérieur
CITE-ENV-03	Isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles
CITE-ENV-04	Isolation thermique des toitures terrasses
CITE-ENV-05	Isolation thermique des parois vitrées en remplacement de parois en simple vitrage
CITE-ENV-06	Protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires (uniquement pour l'Outre-mer)
CITE-SE-01	Rénovation globale (maison individuelle uniquement)
CITE-SE-02	Dépose de cuve à fioul
CITE-SE-03	Audit énergétique
CITE-SE-04	Système de charge pour véhicule électrique
CITE-TH-01	Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses
CITE-TH-02	Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasse
CITE-TH-03	Systèmes solaires combinés
CITE-TH-04	Chauffe-eau thermodynamique
CITE-TH-05	Chauffe-eaux solaires individuels
CITE-TH-06	Chauffe-eau solaire collectif
CITE-TH-07	Poêles à granulés et cuisinières à granulés
CITE-TH-08	Poêles à bûches et cuisinières à bûches
CITE-TH-09	Partie thermique d'un équipement PVT eau (système hybride photovoltaïque et thermique)
CITE-TH-10	Pompes à chaleur géothermiques
CITE-TH-11	Pompes à chaleur air/ eau
CITE-TH-12	Raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid
CITE-TH-13	Ventilation mécanique contrôlée à double flux

Sources

Article 200 quater du Code général des impôts

aide-travaux / cite

Maintainers

Details